Traités entre le Comté du Maine et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre le Comté du Maine et le Comté de Toulouse

25/07/1456 - Traité de Coopération Judiciaire entre le Comté de Toulouse et le Comté du Maine
14/08/1457 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Comté du Maine

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Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU MAINE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté de Toulouse et le comté du Maine

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Maine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte ou Duc de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 15 ème jour du mois de juhlet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa
Donà Elisabethe, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa auprès du Duché du Maine

Pour le Comté du Maine:
Sa Grandeur Aubane Sandrelune, Comtesse du Maine

Dame Eloin Bellecour, Chancellier du Maine

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU MAINE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et du Maine

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Maine est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Maine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Maine, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'Ambassade du Comté du Maine au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté du Maine.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Maine des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Maine en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Maine.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Maine, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Maine pourra être levée par le Comte du Maine. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Maine. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Maine.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Maine.
Le Comte du Maine peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Maine. Le Comte du Maine peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Maine.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Maine et de Maine en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel Assezat,à Toulouse
Le Quatorzième jour du mois de Aout de l'An de grasce 1457

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Ryan Kamps,
Comte du Toulouse

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,
Chancellier et Secrétaire d'Etat du Toulouse

Son Excellence Donà Lily Jane ,Ambassadrice Toulousaine en le Comté du Maine

Signé au Château du Mans
Le 8 ème jour du mois d’août de l'An de grasce 1457
Pour le Comté du Maine:
Sa Grandeur Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre
Comtesse du Maine

Son Excellence Erwelyn,
Chambellan du Maine