Traités entre la République de venise et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre la République de Venize et le le Comté de Toulouse

25/01/1458 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et la République de Venise
06/04/1458 - Traité de coopération judiciaire entre le Comté de Toulouse et la République de Venise

Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LA SÉRÉNISSIME REPUBLIQUE DE VENISE
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités de Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et la Sérénissime République de Venise.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse en la Sérénissime République de Venise est considérée comme faisant partie intégrale du territoire de la Sérénissime République de Venise. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de la Sérénissime République de Venise .
L'Ambassade de la Sérénissime République de Venise au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade de la Sérénissime République de Venise.
Le Doge de Venise ainsi que le conseil de la Sérénissime République de Venise autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Vénitien des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de la Sérénissime République de Venise en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique de la Sérénissime République de Venise.
Le Doge ainsi que le conseil de la Sérenissime République de Venise ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Doge ainsi que le conseil de la Sérenissime République de Venise s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse
Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate de la Sérenissime République de Venixe , celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates de la Sérenissime République de Venise pourra être levée par le Doge.
Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Doge.
En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice de la Sérenissime République de Venise.
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de la Sérenissime République de Venise.
.
Le Doge de Venise peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire de le Sérenissime République de Venise. Le Doge de Venise peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.
Le Doge ainsi que le conseil de la Sérenissime République de Venise s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse.
Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Doge de Venise.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en la Sérenissime République de Venise et de de la Sérenissime République de Venise en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé à Venise, Palais Ducale
Le IX ème jour du mois de Janvier de l'An de grasce 1458
Pour la Sérénissime République de Venise
Sa Grandeur Marianna "Lutetiae" Foscari, Doge de la Sérénissime République de Venise

Madame, Magic_eagle Ragnarson Epelfing, Chancellier Ancien de la Sérénissime République de Venise

Messire Roberto "Aureo" di Sanseverino, Ambassadeur de la Sérénissime République de Venise chez le Comté du Toulouse

Pour le Comté de Toulouse
Fait à Assezat , Toulouse le vingt cinquième jour de janvier 1458
Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, comme Xeme Comtessa de Tolosa.

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse, Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Romain Germanique Françoys

Citation :: TRATTATO SULLO STATUTO DIPLOMATICO TRA LA CONTEA DI TOLOSA E LA REPUBBLICA DI VENEZIA
Noi, le Alte Autorità della Contea di Tolosa
Noi, le Alte Autorità della Repubblica di Venezia
Forti nella nostra volontà d’unirci in una cooperazione sempre più profonda tra i nostri diversi popoli, che comprendono la Contea di Tolosa e la Repubblica di Venezia
Coscienti della necessità di proteggere i nostri rispettivi diplomatici, abbiamo deciso il seguente trattato.
Articolo Primo : Immunità diplomatica
L’Ambasciata della Contea di Tolosa nella Repubblica di Venezia è considerata come facente parte integrale del territorio della Contea di Tolosa. Il personale diplomatico dispone di un’immunità diplomatica che impedisce di essere sottoposti a qualunque processo sul territorio della Repubblica di Venezia.
L’Ambasciata della Repubblica di Venezia nella Contea di Tolosa è considerata come facente parte integrale del territorio della Repubblica di Venezia. Il personale diplomatico dispone di un’immunità diplomatica che impedisce di essere sottoposti a processo sul territorio delle Contea di Tolosa.
L’Immunità diplomatica non è retroattiva.
Articolo Secondo : Libera circolazione
Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, autorizzano la libera circolazione individuale e conforme alle legge locale sul territorio di Tolosa, per i diplomatici dell’Ambasciata della Repubblica di Venezia.
Il Doge della Repubblica di Venezia cosi come il Consiglio della Repubblica di Venezia, autorizzano la libera circolazione individuale e conforme alle legge locale sul territorio della Repubblica di Venezia, per i diplomatici dell’Ambasciata delle Contea di Tolosa.
Articolo Terzo : Protezione ed assistenza agli ambasciatori stranieri
Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, hanno il dovere di portare assistenza ai diplomatici dell’Ambasciata della Repubblica di Venezia in caso d’aggressione o altri crimini.
Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, s’impegnano a fornire una scorta militare, se la domanda è stata fatta, per tutti trasferimenti del corpo diplomatico della Repubblica di Venezia.
Il Doge di Venezia cosi come il Consiglio della Repubblica di Venezia, hanno il dovere di portare assistenza ai diplomatici dell’ambasciata della Contea di Tolosa in caso d’aggressione o altri crimini.
Il Doge della Repubblica di Venezia cosi come il Consiglio della Repubblica di Venezia, s’impegnano a fornire una scorta militare, se la domanda è stata fatta, per tutti trasferimenti del corpo diplomatico della Contea di Tolosa.
Articolo Quarto : Annullamento dell’immunità diplomatica ed espulsione del Diplomatico
In caso di mancanza grave, l’immunità diplomatica dei diplomatici della Contea di Tolosa potrà essere annullata dal Conte di Tolosa. In questo caso, la nozione di mancanza grave è di competenza del Conte di Tolosa.
In caso di annullamento dell’immunità diplomatica di un diplomatico della Repubblica di Venezia, quello sarà perseguito dalla giustizia di Tolosa.
In caso di mancanza grave, l’immunità diplomatica dei diplomatici della Repubblica di Venezia potrà essere annullata dal Doge della Repubblica di Venezia. In questo caso, la nozione di mancanza grave è di competenza del Doge della Repubblica di Venezia.
In caso di annullamento dell’immunità diplomatica di un diplomato di Tolosa, questo sarà perseguito dalla giustizia della Repubblica di Venezia.
Il Conte di Tolosa può esigere, in caso di emergenza, la partenza dell’Ambasciatore della Repubblica di Venezia.
Il Doge della Repubblica di Venezia può esigere, in caso di emergenza, la partenza dell’Ambasciatore di Tolosa.
In caso di espulsione del diplomatico, quello avrà una dilazione per lasciare, sotto scorta militare, il territorio in questione.
Questa dilazione è definita come il numero di giorni per uscire del territorio seguendo la via più breve fino al paese di origine al quale si aggiungeranno due giorni al fine di permettere l’organizzazione di una scorta.
Entrambi gli Stati s’impegnano a non inviare il diplomatico espulso in zona di guerra o in ogni altra situazione dove la sua sicurezza possa essere messa in pericolo.
Se nessuna possibilità si presenta, il diplomatico sarà assegnato al soggiorno obbligato nella sua ultima città di residenza, senza possibilità di recarsi in taverna.
Articolo Quinto : Definizione e lista del personale diplomatico
Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, s’impegnano a compilare una lista esauriente dei diplomatici che si trovano sul territorio della Repubblica di Venezia. Il Doge della Repubblica di Genova può rifiutare l’immunità diplomatica alle persone proposte dal Conte di Tolosa.
Il Doge della Repubblica di Venezia cosi come il Consiglio della Repubblica di Venezia, s’impegnano a compilare una lista esaurientedei suoi diplomatici che si trovano sul territorio della Contea di Tolosa. L’Autorità della Contea di Tolosa può rifiutare l’immunità diplomatica alle persone proposte dal Doge della Repubblica di Venezia.
Queste due liste saranno aggiornate regolarmente e saranno pubblicate negli uffici delle due ambasciate di Tolosa nella Repubblica di Venezia, e della Repubblica di Venezia nella Contea di Tolosa.
Queste due liste definiscono quello che è considerato come « corpo diplomatico », o « diplomatico » delle due ambasciate coperte da questa immunità diplomatica.
Questo trattato non riguarda la scorta personale, o al personale privato di scorta al diplomato sui territori rispettivi.
Questo trattato ha effetto dalla sua firma e fino alla sua rescissione parziale o totale dall’una o l’altra delle parte.
Le Autorità di ciascuna parte s’impegnano a fare in modo che il loro popolo prenda rapidamente conoscenza di questi avvenimenti
Firmato a Palazzo Ducale, Venezia
Il IX giorno del mese di Gennaio, Anno Domini 1458.
Per la Serenissima Repubblica di Venezia
Sua Grandezza Marianna "Lutetiae" Foscari, Doge della Serenissima Repubblica Di Venezia,
Contessa della Valle dell'Ombrone,Viscontessa dell'Ossola Inferiore

Madonna , "Magic_eagle" Ragnarson Epelfing Ciambellano Anziano della Serenissima Repubblica Di Venezia

Messer Roberto "Aureo" di Sanseverino Ambasciatore presso Comté de Toulouse

Per la Contea di Tolosa
Fait à Assezat , Toulouse le vingt cinquième jour de janvier 1458
Sua Grandezza Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, comme Xeme Comtessa de Tolosa.

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genst de Contest, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse, Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Romain Germanique Françoys

Invité

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Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LA SÉRÉNISSIME REPUBLIQUE DE VENISE.

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités de la Sérénissime République de Venise.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le la Sérénissme République de Venise.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Doge/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et de la Sérénissime République de Venize ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Rèpubliques pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte ou Duc de l'autre province signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel d'Assezat, à Toulouse

Le sixième jour du mois d'Avril de l'An de grasce 1458

Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur Heliorphée, Comte du Toulouse

Son Excellence Raphael83 ,Senher de St Genest de Contest, Senher de Revel, Chancelier et Secrétaire d'Etat du Toulouse,

Signé à Venise, Palais Ducale
Pour la Sérénissime République de Venise:
Sa Grandeur Fly91 della Carmagnola, Doge de la Sérénissime République de Venise.

Sa Excellence Don Ludovico I "Nicuz" Della Scala Comte de Feltre ,Baron de Sona et Chambellan de la Sérénissime République de Venise

Messire Robert I "Aureo" di Sanseverino, Ambassadeur de la Sérénissime République de Venise chez le Comté du Toulouse.

Citation :: TRATTATO DI COOPERAZIONE GIUDIZIARIA TRA LA CONTEA DI TOLOSA E LA SERENISSIMA REPUBBLICA DI VENEZIA

Noi, le Alte Autorità della Contea di Tolosa
Noi, le Alte Autorità della Serenissima Repubblica di Venezia

Forti della nostra volontà d’unirci in una cooperazione sempre piu profonda tra i nostri diversi popoli, che compongono la Contea di Tolosa e la Serenissima Repubblica di Venezia

Coscienti che l’impossibilità di pronunciare sentenze in contumacia tende a lasciare impuniti dei presunti criminali che avrebberono trovato rifugio in una delle nostre provincie e sarebbero suscettibili a disturbare la buona intesa tra i nostri popoli,
Abbiamo deciso il trattato seguente :

Articolo Primo : Disposizione preliminare

1. Le Alte Parti firmatarie riconoscono il principio che nessuno può fuggire alla legge violata e scappare alle Alta Autorità dello suo stato sulle sue terre.

2. Se un cittadino è messo in stato d’accusa in una delle due provincie, sara allora giudicato in funzione delle legge e dei costumi del luogo in cui si è svolto il crimine o dellito.

Il verdetto dovra essere conforme alle legge e costumi del luogo in cui avviene al sentenza.

3. Tutte le infrazioni commesse in una delle due provincie, gia commessa prima nell'altra potrà essere perseguita come recidiva.

4. Conformemente alla conoscenza della giurisprudenza del Regno di Francia e alle regole bis idem, un individuo condannato dall’una delle Corti di Giustizia della Contea di Tolosa e della Serenissima Repubblica di Venezia, non può essere condannato per gli stessi fatti dall’altra Corte di questa stessa provincia.

Articolo Secondo : Procedure giudiziare da addottare

1a. I Consigli delle due provincie sono abilitati ad effettuare delle azioni nei confronti di una persona sospetta di avere infranto la Legge e che si sia rifiugiata sul territorio dell’una delle due provincie legate da questo trattato.
Per questo devono indirizzare in seguito una domanda.

1b. Questa domanda prende la forma di un atto motivato dal Consiglio dell’Alta Autorità richiedente o da parte di un suo emissario, esponendo l’identità, i fatti rimproverati e gli elementi di prova su cui si è basata la denuncia indirizzata al Consiglio dell’Alta Autorità.

2. Il Procuratore della Giustizia richiedente, fornirà all'altro Procuratore della Provincia l’Atto d’Accusa in modo potere effettuare la messa in accusa.

3. Il procedimento sarà condotto dalla autorità giudiziaria richiedente, in stretta collaborazione con l'altra autorità giudiziaria.

4. Alla fine delle deliberazioni, i due Giudici delle Province legate da questo trattato s’accorderanno per emanare la sentenza.
Il Giudice richiedente proporrà una pena, l'altro Giudice dovrà convalidarla allo scopo di sorvegliare il rispetto delle legge e dei costumi delle Parti legate da questo trattato.

5. Quando esiste, « l’Ambasciatore giudiziaro », assicurerà lo svolgimento delle procedurre e farà da legame tra i Procuratori per la trasmissione degli atti richiesti.

Articolo Terzo : Disposizione finale

1. Il presento trattato entrerà in vigore l’indomani dello scambio del consenso, espresso al termine di un dibattito e di un voto nei due Consigli.
2. I membri di ciascun Consiglio così come i loro successori sono contrattualmente tenuti a rispettare questo trattato.

3. Il presento trattato è bilaterale e non aperto all’adesione di una terza parte.

4. Delle modificazioni totale o parziali a questo trattato possono essere decisi con mutuo consenso.

5. Il non rispetto di una clausola di questo trattato da una delle Province firmatarie, libererà l’altra da tutte le obbligazioni fino che una compensazione o un’accordo sia trovato.

Articolo Quarto : Dell’Annulamento del trattato

1.Un’annulamento unilaterale di questo presente trattato in tempo di pace, deve rispettare il procedimento seguente :

1a. Una missiva dall’Alta Autorità della provinicia denunciante questo trattato sarà indirizzata all’Alta Autorità dell’altra provincia firmataria.

1b. Una dichiarazione ufficiale e formale sarà allora pubblicata nelle rispettive taverne e le ambasciate.

2. Qualsiasi annulamento unilaterale in tempo di guerra sarà considerato come Tradimento e potrà portare a delle rappresaglie.

3. Quest’accordo non in vigore in caso di Guerra tra le provincie legate da questo trattato.
Questo trattato prende effetto a partire dalla sua firma e fino alla sua rescissione parziale o totale dall’una o l’altra delle parti.
Le Autorità di ciascune parte s’impegnano a fare in modo che anche il loro popolo prende rapidamente conoscenza di questi avvenimenti.

Firmato al Assezat, Tolosa,

Il Xsimo giorno del mese di VI avril Ano Domini 1458.

Per la Contea di Tolosa
Sua Grandezza Heliorphée Conte di Tolosa

Messere Raphael83, Senher de St Genest de Contest, Senher de Revel et Secrétaire d'Etat Canceliere di Tolosa

Firmato al Palazzo Ducale di Venezia
Per la Serenissima Repubblica di Venezia:
Sua Grandezza Fly91 della Carmagnola Doge della Serenissima Repubblica di Venezia

Sua Eccellenza Don Ludovico I "Nicuz" Della Scala Conte di Feltre, Barone di Sona e Gran Ciambellano della Serenissima Repubblica di Venezia

Messer Roberto "Aureo" I Ambasciatore Veneziano presso la Contea di Tolosa