Traité entre le Duché d'Orléans et le Comté de Toulouse

Invité

Liste des Traités Signés entre le Duché d'Orléans et le Comté de Toulouse

30/06/1457 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché d'Orléans
19/10/1457- Traité de Coopération Judiciaire

Invité

Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE D'ORLEANS.

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales d'Orléans,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et le Duché d'Orléans
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché d'Orléans . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché d'Orléans.
L'Ambassade du Duché d'Orléans au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché d'Orléans.
Le Duc d'Orléans ainsi que les autorités du Duché d'Orléans autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire d'Orléans des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché d'Orléans en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché d'Orléans.
Le Duc d'Orléans ainsi que les autorités du Duché d'Orléans ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Duc d'Orléans ainsi que les autorités du Duché d'Orléans s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse
Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché d'Orléans pourra être levée par le Duc d'Orléans. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duché d'Orléans. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché d'Orléans, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché d'Orléans.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur d'Orléans.
Le Duc d'Orléans peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté/Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté/Duché, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché d'Orléans. Le Duc d'Orléans peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.
Le Duc d'Orléans ainsi que les autorités du Duché d'Orléans s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duc d'Orléans.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Orléans et d'Orléans en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé à l'Hotel d'Assezat , Toulouse
Le 30 ème jour du mois de Juin de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Sa Grandeur Chevalier Katou de Bellcastell de Plantagenest, VIème Coms de Tolosa.
Son Excellence Messire Raphael83, Chancelier et Sécrétaire d'Etat de Toulouse
Son Excellence Donà Alchimiste1, Ambassadrice Toulousaine en le Duché D'Orléans

Pour le Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans

Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Leblond30, Ambassadeur Orléanais à Toulouse

Invité

Citation :: TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS

Nous les hautes Autorités du Comté de Toulouse,
Nous les hautes Autorités du Duché d'Orléans,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Provinces, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Tout délit commis dans l'une de nos terres, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II : Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils des deux Provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal/Comtal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Ducal/Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des deux Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire pourra assurer le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux/Comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV :

De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive argumentée du Duc/comte sera adressée à l'autre Duc/Comte.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Le présent traité deviendra caduque si le Comté de Toulouse signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

4. Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel d'Assézat, à Toulouse
Le 19 ème jour du mois d' octobre de l'An de grasce 1457

Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur Lilyjane, Régente du Toulouse

Son Excellence Raphael83, Chancelier et Secrétaire d'Etat du Toulouse
Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Germanique François

Son Excellence Alchimiste1 Ambassadrice de Toulouse en Orléans

Pour le Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans

Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Mydryon, Ambassadeur Orléanais à Toulouse