Réouverture des Frontières 20/07/1457

**RAPHAEL83** · Sujet: Réouverture des Frontières 20/07/1457 Lun 20 Juil - 11:41

Iurek a écrit:

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir,

Attendu que le quorum des voix nécessaire pour maintenir l'état d'urgence n'ayant pas été atteint dans les temps impartis au sein du conseil;

Attendu que la loi stipule :

Citation:

art 1: de la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller Comtal ou membre de l’Etat Major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.

art 2: La demande fermeture des frontières est soumise à un vote de 24h auprès de l'Etat Major et du Conseil Comtal. Elle est acceptée si la majorité des conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat Major se prononcent en sa faveur.

art 3: En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48heures par la majorité exprimée des conseillers comtaux, faute de quoi les frontières seront rouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Nous, Ryan Kamps, VII eme Coms de Tolosa, déclarons les frontières rouvertes et la fin de l'état d'urgence.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 20 Juillet 1457 par nous, Ryan Kamps , VII ème Coms de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 20 Julhet de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

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