Fermeture des frontières toulousaines au 12/09/1457

**RAPHAEL83** · Sujet: Fermeture des frontières toulousaines au 12/09/1457 Mer 23 Sep - 13:03

Déclaration de l'EM

Citation:

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir,

Nous, membres de l'Etat Major, après vote majoritaire et soucieux de protéger nos terres de tous débordements du conflit Rouergue Languedoc. Nous déclarons les frontières du Comta de Tolosa fermées.

La loi, du décret relatif à la fermeture des frontières stipule:

Citation:

art 4: En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code Militaires, l’Etat Major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil Comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au conseil dans les 24h qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-Major devra ensuite être entérinée sous 48heures par la majorité exprimée des conseillers comtaux, faute de quoi les frontières seront rouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Le vote sera porté à 72h en raison des derniers jours de la semaine.

Conformément à l'article 5 "Des laissez-passer" du mesme décret, nous accordons pouvoir à monseuh Aru, Connétable de Tolosa, de délivrer ou retirer un laissez-passer.

Cette décision est faite pour protéger nostre Comta et n'est en aucun cas une prise de position dans le conflit du Rouergue et du Languedoc.

Que cela soit vu et su de tous ;

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 12 Septembre 1457 par nous,

Maxiuszedeus de Montmorency, Dona de Cunault et de Pena en Albigès, Sénéchal des armées Toulousaines

Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell, Donà de L'Escura, Prévot des Maréchaux

Leyoun, Capitaine des Armées Toulousaines

Aru, Connétable

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