Traités entre le Duché de Champagne et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre le Duché de Champagne et le Comté de Toulouse

07/07/1456 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché de Champagne
07/07/1456 - Traite de Coopération Judiciaire entre le Comté de Toulouse et du Duché de Champagne

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE CHAMPAGNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Champagne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos peuples, composant le Comté du Toulouse et le Duché de Champagne.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse en Duché de Champagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Toulouse . Le Chambellan/Ambassadeur dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire souverain du Duché de Champagne.

L'Ambassade du Duché de Champagne en Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Champagne. Le Chambellan/Ambassadeur dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comté de Toulouse autorise la libre circulation et des diplomates de l'ambassade du Duché de Champagne conformément aux lois en vigueur sur le territoire de Toulouse.

Le Duché de Champagne autorise la libre circulation et, des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse, conformément aux lois en vigueur, sur le territoire du Duché de Champagne.

Article Troisième : Protection et Assistance aux diplomates Etrangers

Le Comté de Toulousea le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Champagne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comté de Toulouse s'engage à fournir une escorte ,si la demande en est faite, pour tout déplacement de l'Emissaire du Duché de Champagne.

Le Duché de Champagne a le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duché de Champagne s'engage à fournir une escorte, si la demande en est faite, pour tout déplacement de l'émissaire du Comté de Toulouse.

Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomates.

En cas de faute grave et avérée des Diplomates du Comté de Toulouse, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un émissaire du Duché de Champagne, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave et avéréedes Diplomates du Duché de Champagne, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Champagne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage du Duc de Champagne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un émissaire du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Champagne.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ du diplomate du Duché de Champagne.
Le Duc de Champagne peut exiger, en cas d'urgence, le départ du diplomate du Comté de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de villégiature, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comté de Toulouse s'engage à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Champagne. Le Duc de Champagne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.

Le Duché de Champagne s'engage à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duché de Champagne.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Champagne et de Champagne à Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 7 ème jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France

Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa

Faict au castel de Reims
Le 24ème de juin de l'an de grasce 1456

Pour Duché de Champagne :

Sa Grasce Francis de Joachim, duc de Champagne

Son Excellence Jezabel d'Appérault, Chambellan honoraire de Champagne

témoin :
Son Excellence Beeky d'Appérault, Chambellan de Champagne

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Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU DUCHÉ DE CHAMPAGNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Champagne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Toulouse et le Duché de Champagne.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Tout délit commis auparavant dans l'un des deux Comtés/Duchés pourra être poursuivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté/Duché ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils comtaux/ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une ou l'autre des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, l'Acte d'Accusation du Procureur de la Justice requérante sera fourni au Procureur de la province requise.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. Lorsqu'il existe un ambassadeur judiciaire, celui-ci assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte/Duc voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte/ Duc de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 7 ème jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa

Faict au castel de Reims
Le 24ème de juin de l'an de grasce 1456

Pour Duché de Champagne :

Sa Grasce Francis de Joachim, duc de Champagne

Son Excellence Jezabel d'Appérault, Chambellan honoraire de Champagne

témoin :
Son Excellence Beeky d'Appérault, Chambellan de Champagne