Alzarus Hauteclaire
Conseiller du Chancelier
Nombre de messages: 1284
Location: Albi, Comtat de Tolosa
Date d'inscription: 29/05/2008
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Alzarus Hauteclaire
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|  Sujet: Re: Traités entre le Duché D'Anjou et le Comté de Toulouse  Ven 27 Fév - 22:16 | |
| | Citation: | TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE D'ANJOU
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales d'Anjou,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et le Duché d'Anjou.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse en Duché d'Ajou est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché d'Anjou.
L'Ambassade du Duché d'Anjou au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché d'Anjou. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du Duché d'Anjou autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Duché d'Anjou des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché d'Anjou en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du Duché d'Anjou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du Duché d'Anjou s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse
Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché d'Anjou, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché d'Anjou pourra être levée par le Duc d'Anjou . Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc d'Anjou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché d'Anjou.
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.
Le Duc d'Anjou peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché d'Anjou. Le Duc d'Anjou peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du Duché d'Anjou s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duc d'Anjou.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Anjou et d'Anjou en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé au Château d'Angers, le 16 ème jour du mois de Février de l'An de grasce 1457,
Pour le Duché D'Anjou :
Sa Grandeur Fitzounette de Dénéré Penthièvre, Duchesse d'Anjou
Sa grâce Kilia Chandos de Penthièvre, Chambellan d'Anjou
Messire Snipy de Montmorency, Ambassadeur d'Anjou à Toulouse
Signé au Château Narbonnais, le 27 ème jour du mois de Février de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grace Russocarine de Primas, Comtesse du Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Toulouse
Messire Raphael83 de St Genest de Contest, Vice-Chancelier du Toulouse
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