Traités entre la Franche-Comté et le Comté de Toulouse

Invité

Liste des Traités Signés entre la Franche-Comté et le Comté de Toulouse

18/08/1456 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et la Franche-Comté

Invité

Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DE FRANCHE-COMTÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Franche-Comté

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et de Franche-Comté

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté de Franche-Comté est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Franche-Comté.

L'Ambassade du Comté de Franche-Comté au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Franche-Comté. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté de Franche-Comté.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Franche-Comté.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Franche-Comté, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Franche-Comté pourra être levée par le Franc-Comte de Franche-Comté. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Franc-Comte de Franche-Comté. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Franche-Comté.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Franche-Comté.
Le Franc-Comte de Franche-Comté peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Franche-Comté. Le Franc-Comte de Franche-Comté peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Franc-Comte de Franche-Comté.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Franche-Comté et de Franche-Comté en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 8ème jour du mois d'Aout de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Messire Lamis de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse
Donà Alwenna, Ambassadeur de Toulouse en Franche-Comté

Signé au Château de Dole, Franche-Comté
Le 20ème jour du mois de Juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Franche-Comté,
Sa Grandeur Jontas, Franc-Comte

Messire Rougail, Chancelier de Franche-Comté