Loi d'Orientation de la Politique Etrangère N 1

**RAPHAEL83**

Iurek a écrit:

Citation:

Loi d’Orientation de la Politique Etrangère I
( V.D )
Conformément à l'article 5.1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine, le Conseil comtal en poste et la Chancellerie ont convenu des points suivants en matière de Politique étrangère pour les 5 mois à venir.
Elle prendra effet le 28 Juillet 1457 et s’achèvera le 28 Décembre 1457. Il appartiendra alors au Conseil en place en Décembre d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Etrangère II.

Titre I : Du Judiciaire

Art 1.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines s’engagent à développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de listes de personnes recherchées et procès par coopération judiciaire).
Art 1.2 - Dans le cadre des autres traités de Coopération Judiciaire les services de la Prévôté et de la Justice toulousaines s’engagent également à mettre en œuvre une collaboration efficace avec les provinces Etrangères
Art 1.3 - Le conseiller Juridique de la Chancellerie sera dans la mesure du possible le lien entre les provinces Etrangères et la Prévoté et la Justice Toulousaines.
Art 1.4 - Les Conseils Comtaux et la Chancellerie s’engagent à signer, autant que faire se peut, d’autres Traités de Coopération Judiciaire avec les provinces du Royaume de France.

Titre II : Du Stratégique

Art 2.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, l’Etat Major Militaire Toulousain s’engage à développer la coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de liste noire, coopération militaire).
Art 2.2 - Le Conseil Comtal, l’Etat Major et la Chancellerie Toulousains s’engagent à intensifier des rapports de bon voisinage permettant d'arriver à la signature , autant que faire se peut, des Traités de Non-Agression, notamment avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse, pour faire du Sud du Royaume un lieu paisible.
Art 2.3 - L’Etat Major Militaire s’engage à mettre en place une collaboration active avec les provinces voisines pour préserver la Paix et garantir la sécurité des habitants.
Art 2.4- Notre Comté n'étant point belliqueux envers qui que se soit, s'engage à ne point déclarer de guerre envers les provinces Etrangères, sauf en cas de légitime défense.

Titre III : De l’Economique

Art 3.1
- Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à instaurer un commerce privilégié avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges, avec les moyens mis à leur disposition (locaux, table ronde, aide, demandes et besoins..).
Art 3.2 - Les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à développer, autant que faire se peut, leurs relations économiques avec les provinces limitrophes afin d’instaurer un climat de confiance et de stabilité.
Art 3.3
Le Chargé d'affaires Economiques de la Chancellerie, aidé des diplomates en fonction, devra être, dans la mesure du possible, le lien entre les provinces Etrangères et notre Comté

Titre IV : Du Rayonnement

Art 4.1 - La Chancellerie et le Conseil Comtal Toulousains s’engagent à tout mettre en œuvre pour répandre les valeurs du Comté de Toulouse à travers le Royaume de France par diverses manières (échanges universitaires, invitations, fête en l’honneur de...etc).
Art 4.2 - Le Conseil Comtal et la Chancellerie Toulousains s’engagent à instaurer, autant que faire se peut, une unité de la culture du Sud avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse.
Art 4.3-Le Comté de Toulouse se montre pleinement conscient de l'importance que revêt le partage d'une même culture façonnée par les Pyrénées avec les comtés voisins; et leur accordera une préférence toute naturelle.

Titre V : Du Fonctionnement

Art 5.1-La Chancellerie s’engage à se doter, autant que faire se peut, d’une équipe active et performante d’ambassadeurs/ambassadrices , Chargés d'affaires, qui assureront la bonne marche des affaires diplomatiques avec les différentes provinces.
Art 5.2 - La Chancellerie s’engage à choisir répartir ses ambassadeurs et Chargés d'affaires avec soin, à les récompenser, ou révoquer selon leur efficacité dans la tâche qui leur est assignée.
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Cette loi ayant reçu 9 votes positifs durant la période de vote, elle est ratifiée par le Conseil de Toulouse en ce jour du 28 du moys de Juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.
Faict en la Cancelariá de Tolosa, l'Hotel D'Assézat, Toulouse, le vingt huitième jour du moys de Juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.

Raphael83, Senher deSt Genest de Contest,
Cancelhièr et Secretari d'Estati de lo Comtat de Tolosa,
Ambassadeur Royale de France auprès du Sainct Empire Germanique Françoys,

Cette ratification est approuvée par sa Grâce Messire Ryan Kamps, VIIème Coms de Tolosa, qui appose son scel au bas de ce document afin que ceci soit su et reconnu

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